La
reproduction, l’utilisation, l’exploitation
des photographies, des images, des cartes, des
textes, des extractions de base de données,
des éléments de conception graphique
et en règle générale de
tous les éléments de publication
du site sont interdites sans accord préalable
de leurs auteurs. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon pouvant engager
la responsabilité civile et pénale
du contrefacteur.
Photos & Vidéos:
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies
publiées sur le site Internet Sarah Stragiotti sont interdites sans accord
préalable de leur auteur.
Liens
hypertexte:
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne
constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement
des dits sites. La responsabilité du site Sarah Stragiotti ne saurait être
engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser
ces informations avec les précautions d’usage.
La
création de liens hypertexte vers le site
Sarah Stragiotti est soumise à son accord
préalable. Pour lui faire parvenir une
demande, il suffit d'écrire à yvette@sarah-stragiotti.org et
je vous répondrai personnellement.
Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site Sarah
Stragiotti qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable,
et que Yvette Stragiotti, n’en approuve pas le contenu, elle se réserve
le droit d’exiger à tout moment le retrait du dit lien hypertexte
pointant sur son site.
Voici
un résumé en français traduit
du fameux article de Brad Templeton (qui est
connu pour avoir fondé "ClariNet",
le premier journal publié sur Internet)
: " Dix grands mythes sur le copyright " que
l'on retrouve sur son site 10 Big Myths about
copyright explained.
Toute
création (écrit, photo, audio,
code source...) a désormais ses droits
protégés dès le moment où elle
est écrite ou produite. La mention "copyright" n'est
donc pas nécessaire - elle peut simplement
servir d'avertissement (la forme correcte est
: "Copyright [date] by [auteur/propriétaire]",
mais on peut aussi utiliser le ©).
Le
fait qu'une création soit gratuite ne
lui ôte pas le copyright pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne aucun
droit non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la
diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant plus élevée
que la violation aura rapporté au violeur, ou qu'elle aura coûté à l'auteur
ou propriétaire.
Rien
de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient au
domaine public (à l'inverse d'une idée
répandue). Le copyright est destiné à garantir à tout
auteur la maîtrise de son oeuvre : utilisation
et circulation, retombées financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l’obtienne,
ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le
copyright persiste, même s'il n'est pas
défendu, et même si l'œuvre
a déjà
été copiée.
Le
copyright vise à protéger l'expression
d'un auteur, mais pas à bloquer la vôtre.
L'exception s'applique donc aux commentaires,
parodies ou études diverses sur une oeuvre
publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer, mais
pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi
en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction
financière peut néanmoins être sévère.
La
cour suivra la partie la plus convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça ne
fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la publicité à son
oeuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule
chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
Ainsi
les emails : même les messages privés
tombent en théorie sous la loi du copyright.
Pour les transférer sans violation, il
faudrait donc une autorisation. Sinon, on peut
toujours les évoquer, révéler
leur contenu en s'appuyant sur des extraits.
Dans la pratique, l'auteur d'un message ordinaire
a peu de raisons de subir un dommage, mais...
De toute façon, loi à part, le
respect du caractère privé d'une
correspondance est une "courtoisie à honorer".
"Mais
le droit de l'auteur à contrôler
ce qui est fait de son oeuvre est valide, même
en l'absence de valeur commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de loi…
Donc
en résumé :
De nos jours, presque toutes les choses sont protégées par le copyright
au moment où elles sont crées et publiées, et aucune
notification n'est exigée.
